Conditions Générales
Le 15 septembre 2023
Editeur :
Association Base-Court
Avenue de la Rasude 2
1006 Lausanne
Suisse
1. Introduction
La protection des données est primordiale chez Base-Court. Si vous utilisez les services de notre association par le biais de notre site internet, le traitement des données personnelles peut être nécessaire. En accédant à notre site internet ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de cette politique de confidentialité, vous devez cesser toute utilisation de notre site internet et de nos services. Tout traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement à cette déclaration de confidentialité et aux lois et règlements en vigueur.
2. Quelles sont les données traitées par Base-Court?
Les données personnelles qui pourraient être collectées directement ou indirectement figurent notamment:
- pseudonyme;
- adresse e-mail;
- bibliothèque affiliée;
- données de connexion, données relatives à l’utilisation des services et à l’interaction, journaux de connexion et d’utilisation;
3. Objectif et fondement pour le traitement des données personnelles
L’enregistrement de vos données personnelles a pour seul objectif de connaître votre bibliothèque, structure culturelle ou scolaire d’affiliation dans le but de tenir des statistiques du nombre de vues. En aucun cas Base-Court n’utilise vos données personnelles au profit d’autres structures ou pour la revente à des entreprises commerciales. Aucunes publicités ne sont intégrées sur Korto. Il n’y a donc pas de ciblage publicitaire personnel.
4. Abonnement à notre newsletter
Pour autant que vous y ayez expressément consenti, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer la newsletter de notre association Base-Court, avec les dernières nouvelles de nos activités de programmation et toutes les informations utiles concernant notre plateforme de streaming Korto.
5. Champ d'application
Sous le nom de “Korto”, l’association Base-Court exploite une plateforme de visionnement en ligne. Korto est un service de streaming qui permet de diffuser des films via des téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés à Internet. L’accès aux services est réservé aux utilisatrices et utilisateurs qui ont lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation dans leur intégralité avant d’utiliser le service. L’utilisateur accepte que tout visionnement de films implique une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’utilisation.
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales ou d’abus de l’offre, Base-Court se réserve le droit d’interdire ou de retirer complètement l’accès au service.
Base-Court se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de s’informer de la dernière version des Conditions Générales d’utilisation.
6. Description
Le service de vidéo à la demande proposé par l’association Base-Court sur le site www.korto.ch permet à l’utilisateur d’accéder aux contenus sur son ordinateur, sa tablette, son téléphone portable. Les contenus sont accessibles de manière illimitée en nombre de films. Les contenus proposés sur le site sont accessibles à l’utilisateur gratuitement si l’utilisateur est abonné à une bibliothèque, structure culturelle ou scolaire partenaire de l’offre Korto. Un film peut être visionné sans restriction pendant la période d’abonnement de la bibliothèque ou de la structure culturelle à l’offre Korto. L’utilisation est autorisée exclusivement à des fins privées. Il est strictement interdit d’organiser des projections des films dans le domaine public depuis la plateforme Korto.
7. Modalités d'accès
L’accès au service proposé par Base-Court est réservé aux utilisateurs qui se résident en Suisse. Korto est en effet géobloqué à la Suisse pour la diffusion de son contenu. L’utilisateur doit être âgé au moins de 12 ans selon la loi. L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers lors de son inscription.
8. Tarif
L’utilisateur obtient un accès gratuit à la plateforme de streaming Korto via la bibliothèque, structure culturelle ou scolaire à laquelle l’utilisateur est abonné. La bibliothèque, structure culturelle ou scolaire contracte un abonnement payant auprès de l’association Base-Court, puis le met à disposition de ses abonnés ou membre du corps enseignant. Les films peuvent être visionnés uniquement en Suisse.
9. Modalités de résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment par e-mail à info@base-court.ch.
10. Visionnements en Suisse
Nous recommandons une connexion Internet à haut débit par câble ou câble à fibre optique. Tous les films de www.korto.ch peuvent être visionnés dans toute la Suisse. En cas de problème de connexion dans un endroit situé en Suisse, veuillez nous contacter par e-mail en nous précisant l’adresse exacte.
11. Temps de visionnements
L’offre de streaming Korto est illimitée en nombre de films visionnables. Il est également possible de revoir plusieurs fois un même film.
12. Garantie et responsabilité
Base-Court décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements et/ou d’interruptions dans la fourniture du service résultant de cas de force majeure. Base-Court n’est pas responsable de l’accès au réseau et aux connexions Internet et ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements et/ou du mauvais fonctionnement des services d’accès au réseau et aux connexions Internet. Base-Court décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs aux équipements et/ou incidents liés au fonctionnement du réseau et des connexions internet. Base-Court décline toute responsabilité en cas de disparition, de perte, de dégâts et en particulier de dommages liés au matériel informatique de l’utilisateur.
Le for juridique est Lausanne.
